Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
Article 1 — Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats réalisés par des consommateurs sur maison-rivet.com.
Le site est exploité sous le nom commercial Maison Rivet par :
Toky Razafindrakoto, entrepreneur individuel
SIREN : 105 276 125
SIRET : 105 276 125 00017
Adresse professionnelle : 7 rue Lamartine, 92290 Châtenay-Malabry, France
E-mail : contact@maison-rivet.com
Téléphone : +33 7 56 84 03 17
La version des conditions applicable est celle présentée au moment de la commande. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs.
Article 2 — Produits
Maison Rivet commercialise des porte-manteaux, patères, portants et accessoires de rangement dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit.
Nous nous efforçons de présenter les produits avec exactitude. Leur couleur peut varier légèrement selon l’écran utilisé.
La préparation et l’expédition des commandes sont assurées par nos partenaires fournisseurs. Les commandes peuvent être expédiées depuis l’étranger. Le contrat de vente est conclu avec Maison Rivet, qui reste responsable de la bonne exécution de la commande.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Le prix affiché est le prix total à payer. Il comprend tous les coûts applicables. La livraison standard est offerte en France aux adresses acceptées lors du paiement, sans minimum de commande.
Aucun supplément de préparation, de traitement, de livraison standard ne vous est demandé au paiement ou à la réception.
Les prix peuvent être modifiés pour les commandes futures. Le prix applicable à votre achat est celui affiché lors de la validation de votre commande.
Article 4 — Commande et paiement
Avant de valider votre commande, vous pouvez vérifier les produits sélectionnés, vos coordonnées, l’adresse de livraison et le montant total à payer.
La validation de la commande implique une obligation de paiement. Le paiement est exigible au moment de la commande, par l’un des moyens proposés lors du paiement.
Une confirmation vous est envoyée par e-mail après validation de la commande et acceptation du paiement.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Maison Rivet vous informe et rembourse les sommes correspondantes. Aucun produit de remplacement n’est envoyé sans votre accord.
Article 5 — Préparation et livraison
Les commandes sont préparées et remises au transporteur sous 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai total de réception est de 8 à 17 jours ouvrés, préparation et transport compris. Le délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés et le délai de transport de 7 à 14 jours ouvrés sont inclus dans ce délai total.
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés. Aucune heure limite quotidienne de commande n’est fixée. Les commandes reçues un jour non ouvré commencent à être traitées le jour ouvré suivant. Le délai annoncé commence à courir à partir du début du traitement.
La livraison standard est gratuite en France aux adresses acceptées lors du paiement. Aucun supplément n’est demandé à réception.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète. En cas d’erreur, il doit contacter rapidement contact@maison-rivet.com.
En cas de retard, de perte ou de dommage, contactez contact@maison-rivet.com avec votre numéro de commande. Maison Rivet assure le suivi et la résolution du problème conformément à vos droits légaux.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par Maison Rivet.
Article 6 — Droit de rétractation et retours
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à justifier votre choix.
Pour exercer ce droit, adressez une déclaration claire à contact@maison-rivet.com, en précisant votre numéro de commande et les articles concernés. Vous pouvez notamment utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes conditions.
Notre service client vous transmettra l’adresse et les instructions de retour. Cette procédure ne soumet pas votre droit de rétractation à une autorisation préalable.
Les produits doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la notification de votre décision de rétractation.
Adresse de retour : Maison Rivet — Toky Razafindrakoto, 7 rue Lamartine, 92290 Châtenay-Malabry, France. Les frais directs de retour pour changement d’avis sont pris en charge par Maison Rivet ; une étiquette de retour gratuite vous est fournie. Aucun frais de remise en stock n’est facturé.
Vous pouvez examiner le produit comme vous le feriez en magasin. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Pour effectuer un retour, contactez contact@maison-rivet.com. Notre service client vous communiquera l’adresse exacte et les instructions. Les frais de retour pour changement d’avis sont pris en charge par Maison Rivet.
Les retours sont gratuits pendant 30 jours après réception, y compris pour un produit légèrement utilisé. Cette possibilité commerciale s’ajoute au droit légal de rétractation et ne réduit pas les garanties légales.
Article 7 — Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
Il intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre décision de rétractation. Il peut être différé jusqu’à récupération des produits ou réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement comprend les sommes dues conformément à la loi. Les frais directs du retour pour changement d’avis sont pris en charge par Maison Rivet.
Pour un retour commercial demandé après le délai légal et dans les 30 jours après réception, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine dans les 14 jours après réception du produit retourné ou de sa preuve d’expédition si elle est antérieure.
Article 8 — Produits défectueux et garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé à la livraison, contactez contact@maison-rivet.com. Maison Rivet prend en charge les frais applicables conformément à vos droits légaux.
En cas de défaut de conformité, vous bénéficiez des recours prévus par la loi, notamment la réparation ou le remplacement sans frais dans les conditions légales. Lorsque ces conditions sont réunies, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être obtenue.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Pour toute question ou demande concernant vos données, contactez contact@maison-rivet.com.
Article 10 — Réclamations et droit applicable
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, contactez notre service client à contact@maison-rivet.com, en précisant votre numéro de commande et la nature de votre demande. Nous rechercherons une solution amiable.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes peuvent être saisies conformément aux règles légales.
Formulaire de rétractation
À envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de Maison Rivet — Toky Razafindrakoto, contact@maison-rivet.com, 7 rue Lamartine, 92290 Châtenay-Malabry, France. Cette adresse permet l’envoi de votre notification ; l’adresse de retour des produits est communiquée par le service client.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur les produits suivants :
Produits concernés :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client, uniquement pour une notification sur papier
Encadré relatif aux garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Contact Maison Rivet
Maison Rivet — Toky Razafindrakoto, entrepreneur individuel
7 rue Lamartine, 92290 Châtenay-Malabry, France
E-mail : contact@maison-rivet.com
Téléphone : +33 7 56 84 03 17
Disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Une réponse est donnée sous 24 à 48 heures.